Analyse réalisée par Sarah Hibo

La représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les instances de décision est un enjeu pour l’égalité entre hommes et femmes. L’élimination des discriminations basées sur le sexe passe par une plus grande participation des femmes au processus de décision. Mais cette participation est freinée par le peu de place qui leur est accordé à ce niveau.
Depuis une vingtaine d’années, ces difficultés sont prises en compte par les pouvoirs publics qui ont réglementé la participation des femmes à la vie politique via des législations portant sur la présence équilibrée des hommes et femmes : sur les listes électorales, dans les organes d’avis et, bientôt peut-être, dans les conseils d’administrations.

Dans cette optique, nous avons souhaité nous pencher sur l’une de ces mesures : la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs.Pour rappel, nous entendons par « organe consultatif », les conseils, commissions, comités et autres instances qui ont pour mission de formuler des avis, dans des secteurs divers, destinés aux pouvoirs publics auxquels ils sont reliés. La Belgique a reglementé la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes qui ont une compétence d’avis au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées.

Pour le niveau francophone, les textes de référence sont :

  • Loi du 20 juillet 1990 modifiée par la loi du 17 juillet 1997 et par la loi du 3 mai 2003 visant à promouvoir la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d’avis ;
  • Décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
  • Décret de la Région wallonne du 15 mai 2003, promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs.

L’objectif de cette analyse est de dresser un aperçu de la représentation des femmes dans les organes consultatifs. Nous avions déjà effectué ce travail pour le secteur de la santé et de la culture, nous nous attarderons dans cette analyse au secteur « emploi et sécurité sociale » ainsi qu’au secteur « égalité des chances ». Pour analyser la représentation hommes/femmes au sein de ces organes d’avis, nous avons constitué une liste des organes existants , recherché la composition la plus récente (publiée au Moniteur belge) et comptabilisé le nombre d’hommes et de femmes pour chacun…

Lire l’analyse complète publiée en 2012: Analyse2012-barometre-parite-1