Analyse rédigée par Alice Gaspar
Depuis le 1er juin 2022, une nouvelle réforme du droit pénal sexuel est entrée en vigueur en Belgique. Cette réforme aborde différentes thématiques en lien avec le droit pénal sexuel comme le viol, l’inceste, le revenge porn, la prostitution et d’autres encore. Le texte de loi donne une explication des circonstances dans lesquelles le consentement peut ou ne peut pas être donné. C’est sur ce point-là que va se focaliser cette analyse.
À travers l’ensemble de la définition, nous découvrons tout ce qui ne relève pas du consentement aux yeux de la loi dans le cadre d’une relation sexuelle. De cette explication, nous savons que le consentement ne peut pas être donné lorsque l’on est sous différents types d’influences. Il ne peut pas non plus être déduit d’une absence de résistance et peut se retirer à tout moment. À part le dernier point, tout est traité par la négative.
Cette définition nous explique donc assez clairement tout ce que n’est pas le consentement. Ce n’est pas pour autant, qu’avec toutes ces négations on arrive à concrètement expliquer ce qu’est le consentement. La liberté de donner celui-ci est toujours imbriquée dans un contexte sociétal inégalitaire qui ne permet pas de donner totalement librement son avis en tout temps, dû à une série importante de contraintes tant internes qu’externes.
