Le 25 novembre 2019, dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, le mauve, porté par de nombreuses associations féministes et/ou expertes dans ce domaine, a de nouveau envahi les rues du pays. En effet, en la matière, la Belgique peut et doit faire mieux ! Comment ? Notamment en respectant la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, un traité international contraignant ratifié par notre pays depuis le 14 mars 2016.
Un traité fondamental
La Convention d’Istanbul est le premier instrument juridique contraignant pour l’Europe, créant un cadre légal pour prévenir la violence à l’égard des femmes, protéger les victimes, lutter contre l’impunité des auteurs et développer des politiques intégrées et globales. L’objectif de cet ensemble de mesures est d’assurer une protection identique à chaque Européen-ne. Le texte couvre de nombreux aspects liés à la problématique des violences faites aux femmes et comporte, pour la première fois dans un traité international, une définition du genre, comme étant « les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits qu’une société considère comme appropriés pour les femmes et pour les hommes ». Par ailleurs, la Convention établit un lien direct entre la lutte contre les violences perpétrées envers les femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le signal d’alarme des associations
La Convention crée des obligations à remplir à tous les niveaux de pouvoir. C’est pourquoi une procédure de suivi visant à évaluer la mise en exécution de la Convention au sein des pays l’ayant ratifiée est prévue. Dans ce cadre, la société civile belge a eu l’occasion de rédiger un rapport alternatif, publié en février 2019. Élaborée par la coalition « Ensemble contre les violences [1] », cette évaluation indique que près de « 80 % des articles de la Convention sont peu, mal ou pas du tout respectés ». Les faiblesses du système belge sont nombreuses. Parmi celles-ci, notons un défaut de lecture dans l’approche des violences sexuelles (omettant la remise en question des rapports de pouvoir inégalitaires qui s’y jouent), un manque de services spécialisés et d’accueils d’urgence, des lacunes au niveau de la formation des professionnel-le-s,… La prise en charge par les forces de l’ordre n’est pas adaptée et les victimes ne bénéficient pas de la protection dont elles ont besoin. Les procédures judiciaires s’étendent dans le temps, l’application de la législation n’est pas garantie et l’impunité des auteurs se perpétue. Quant au volet sensibilisation, celui-ci est relégué au second plan.
Agir, maintenant !
Ces constats ne datent pourtant pas d’hier ! Mais une profonde modification des pratiques et l’injection de nouveaux budgets sont des mesures indispensables et urgentes si la Belgique souhaite enfin tenir ses engagements… À l’heure actuelle, tant les gouvernements wallon et bruxellois que celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont exprimé, au sein de leurs déclarations politiques, leur intention d’appliquer la Convention d’Istanbul. Espérons que cette nouvelle législature soit celle de l’action…
[1] Cette coalition est composée d’une soixantaine d’associations et d’actrices/teurs de terrain féministes et/ou spécialisé-e-s dans la lutte contre les violences à l’égard des femmes, dont les Femmes Prévoyantes Socialistes (FPS) et leur Fédération de Centres de Planning familial (FCPF-FPS).
