La justice fiscale est essentielle pour lutter contre les inégalités. Pour être efficace, elle doit être multiple et prendre en compte les réalités de genre, sociale et environnementale. Mais quelles pistes concrètes peut-on réellement mettre en place? On décortique tout ça pour vous !
Limiter les écarts de revenus
Aujourd’hui, les écarts entre les salaires les plus bas et les salaires les plus hauts sont dramatiques. Ces mécanismes creusent d’importants écarts au sein de la population : les plus pauvres s’appauvrissent et les plus riches s’enrichissent.
Si l’écart des richesses s’est creusé dans de telles mesures, c’est en partie parce que les travailleuses·eurs n’ont pas été rétribué·e·s à la hauteur de leur productivité [1] alors que les bénéfices des entreprises s’accumulent à leurs dépens. Les richesses sont concentrées dans les mains de quelques personnes et multinationales. Face à ces inégalités, il est temps d’instaurer un salaire maximum et de supprimer les primes et les bonus de départ.
Lutter contre les paradis fiscaux
Les paradis fiscaux sont des pays qui proposent un taux d’imposition particulièrement bas, ce qui permet aux multinationales et aux individus fortunés d’échapper aux impôts. Dans notre société mondialisée et capitaliste, les pays entrent en concurrence les uns avec les autres pour accueillir de grandes entreprises et de grandes fortunes qui permettent la création d’emplois voire un potentiel rebond économique. C’est par exemple le cas de l’Irlande qui propose un taux officiel d’imposition de 12,5 %, mais aussi des arrangements fiscaux qui permettent aux multinationales de ne payer que très peu d’impôts. D’autres pays, par exemple le Luxembourg, procèdent également à ce genre d’arrangements. Cette concurrence déloyale pousse les pays de l’Union européenne à s’aligner pour rester attractifs. D’autres pays dans le monde font également figure de paradis fiscaux. Certain·e·s expert·e·s comparent cette situation à une course cycliste où l’ensemble des coureuses·eurs seraient discrètement dopé·e·s pour pouvoir suivre le rythme sans pour autant se faire prendre en frôlant l’illégalité. Pour plus de transparence, il est de temps de lister ces pays et d’interdire aux entreprises d’y avoir recours.
Lutter contre l’évasion fiscale
Pour les grandes fortunes et les multinationales, il existe un ensemble de « trucs et astuces » permettant de payer moins d’impôts. On parle d’optimisation fiscale lorsque des moyens légaux sont utilisés (ex. : changer de nationalité, transférer ses revenus dans un paradis fiscal) et de fraude fiscale lorsque ceux-ci sont illégaux (ex. : ne pas déclarer l’ensemble de ses revenus). Cette lutte implique, par exemple, de lever le secret bancaire (sorte de secret professionnel qui varie d’un pays à l’autre) au niveau planétaire.
Instaurer un impôt sur les grandes fortunes
Il s’agit de taxer les gros patrimoines immobiliers (ex. : maison, immeuble, terrain, etc.) et mobiliers (ex. : titres financiers, œuvres d’art, bijoux, etc.) en fonction de leur possibilité financière pour garantir une juste participa[1]tion fiscale de chacun·e.
Globaliser à nouveau les revenus et augmenter la progressivité de l’impôt
Pour être juste, l’imposition doit être globalisée, c’est-à-dire qu’elle doit concerner tant les revenus de travail que les patrimoines immobilier et mobilier, et progressive, c’est-à-dire être plus élevée à mesure que les paliers de fortune augmentent.
Augmenter l’impôt sur les sociétés
Il s’agit de prévoir un taux d’imposition minimal des sociétés sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne ainsi que de supprimer les exemptions et réductions d’impôts offertes aux entreprises.
Imposer de manière unitaire les multinationales au niveau international
Selon ce principe, au lieu d’une déclaration et d’une imposition pays par pays, les multinationales paient des impôts sur leurs bénéfices globaux. Les recettes générées sont alors redistribuées entre les différents pays où sont implantées leurs filiales. Ce système permettrait d’éviter la concurrence fiscale entre les pays, les multinationales ne pouvant pas choisir de s’établir dans un pays ayant une fiscalité plus favorable.
Conditionner les aides de l’État
Il s’agit d’assurer une meilleure régulation des aides financières de l’État aux entreprises selon certains critères tels que le respect de l’environnement ou la garantie d’une fiscalité transparente sans recours aux paradis fiscaux et à l’évasion fiscale.
[1] En économie capitaliste, la productivité du travail correspond au rapport entre la quantité de biens ou services produits et la force de travail nécessaire à cette production (le nombre d’heures travaillées ou le nombre de travailleuses·eurs).
