Entre les stages sportifs ou culturels, les académies de musique, les mouvements de jeunesse, les écoles de devoirs, l’accueil extrascolaire… les familles ne savent pas toujours où donner de la tête! L’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) subventionne et contrôle une partie de ces structures, celles qui entrent dans le cadre du «décret ATL», à savoir «Accueil Temps Libre». Quelle prise en compte des enfants et des familles ce décret implique-t-il ?
Selon le décret du 3 juillet 2003, l’ATL reconnu par l’ONE comporte trois secteurs : l’accueil extrascolaire, les écoles de devoirs et les centres de vacances. Cette troisième catégorie comprend les plaines, les séjours (anciennement appelés « colonies de vacances ») et les camps. L’intérêt du décret ATL est de donner des balises pour la mise en œuvre et le subventionnement des opératrices·teurs de terrain. Il donne un cadre de travail commun et des moyens aux personnes qui organisent l’accueil des enfants durant le temps libre de ceux-ci. En plus du décret ATL, les écoles de devoirs et les centres de vacances disposent par ailleurs de leur propre décret, ce qui crée une variété de pratiques d’accueil et de tarifs appliqués. Une réforme de l’ATL se profile, elle pourrait clarifier et revaloriser l’ensemble du secteur. Cependant, le budget actuellement dégagé n’est pas à la hauteur des besoins pour y parvenir. Le risque est dès lors de voir advenir une « réformette » plutôt qu’une vraie réforme qui permettrait une amélioration des conditions de travail et des moyens supplémentaires pour accueillir les enfants dans des conditions optimales…
Quelles garanties de la qualité de l’accueil aujourd’hui ?
L’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) est chargé de l’accompagnement et du contrôle des dispositifs de ce décret. Par exemple, il délivre une approbation aux opératrices·teurs qu’il estime en capacité d’organiser un Accueil Temps Libre de qualité. Cette exigence de qualité est garantie par différents critères tels que le respect des normes d’encadrement, la formation de base et la formation continue du personnel en contact avec les enfants ou encore la présence d’un projet d’accueil solide.
Chaque milieu d’accueil (petite enfance, extrascolaire, école de devoirs ou centre de vacances) doit disposer d’un projet d’accueil, c’est-à-dire une sorte de « texte fondateur » dans lequel chaque équipe précise ses choix méthodologiques et les moyens qu’elle met en œuvre, dans une volonté de traduire en mots les pratiques d’accueil des personnes vis-à-vis des enfants : que propose-t-on aux enfants accueillis ? À leur famille ? Quelles pratiques éducatives sont proposées et en fonction de quel public ? Comment sont-elles mises en œuvre ? etc. Ce projet d’accueil doit être conforme au « code de qualité », défini par un arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Une participation financière adaptée
En outre, le projet d’accueil doit également préciser le mode de calcul de la participation financière des personnes qui confient l’enfant au milieu d’accueil. En effet, les milieux d’accueil doivent veiller à ce que la contribution financière demandée ne constitue pas un frein à la présence des enfants. Les subventions octroyées par l’ONE doivent permettre aux structures de ne pas faire peser les coûts réels de l’accueil sur la contribution financière demandée. Cette condition n’est pas toujours respectée. C’est la raison pour laquelle on parle d’un accueil « à deux vitesses » avec d’une part, des structures aux tarifs élevés pour portefeuilles aisés et d’autre part, des structures qui demandent une participation financière adaptée aux revenus des personnes qui confient l’enfant.
Il est essentiel que le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles octroie à l’ONE des budgets en suffisance pour garantir, via des subventionnements, la qualité et l’accessibilité des milieux d’accueil (0-3 ans et 3-12 ans et +). La facture ne devrait jamais être salée pour les familles et les enfants qui ont besoin d’une ou plusieurs place·s en milieu d’accueil.
Pourquoi les pouvoirs publics doivent-ils investir dans ce domaine ?
Les structures de l’Accueil Temps Libre représentent un troisième lieu de vie pour les enfants, en dehors de leur foyer et de l’école. Les apprentissages et les méthodes employé·e·s contribuent au développement intellectuel et relationnel des enfants ainsi qu’à leur bien-être physique, mental et émotionnel. Les parents peuvent y trouver du soutien et un lien social, via les professionnels·le·s et/ou via les autres parents. Une alliance éducative peut se former entre les différents maillons qui gravitent autour de l’enfant.
Pour les enfants et familles de milieux modestes ou précaires, pouvoir compter sur des structures ATL à moindre coût (parce que subventionnées) est primordial. C’est un facteur de lutte contre la pauvreté et donc d’égalité des chances. La mixité sociale, présente dans ces structures, est bénéfique pour toutes les couches de la population. Elle encourage à plus de tolérance et compréhension mutuelle.
En outre, l’accueil des enfants permet de mieux articuler les vies professionnelles et privées des parents. Quand les enfants sont en bas âge (-12 ans), les mères sont souvent davantage amenées à s’en occuper et à s’organiser en fonction d’eux que les pères. D’après l’Institut pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes (IEFH), « près de la moitié des travailleuses ayant de jeunes enfants (46 %) adaptent leur organisation de travail, contre seulement 22 % des hommes dans la même situation ». Lorsque les structures d’accueil sont présentes en suffisance, elles peuvent constituer un soutien pour les femmes dans leur articulation vie privée-vie professionnelle. Elles peuvent soutenir l’emploi des femmes en leur permettant, si elles en ont envie, de ne pas diminuer leur temps de travail pour s’occuper des enfants. Par exemple, si un enfant participe à l’accueil extrascolaire ou à un séjour dans un centre de vacances, la mère pourra plus facilement poursuivre un horaire de bureau ou ne pas être obligée de prendre un congé parental si tel n’est pas son souhait. Ainsi, l’ATL permet indirectement aux femmes d’accéder/ de rester sur le marché du travail ou d’entamer une formation professionnelle/pour le plaisir, et de ce fait de faire avancer le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour les familles monoparentales, quelques bulles de respiration sans les enfants (pris en charge par l’ATL) peuvent être appréciées.
Les bénéfices de l’accueil de la petite enfance et de l’Accueil Temps Libre sont trop importants, pour les individus et la collectivité, que pour être sous-investis par les pouvoirs publics.
